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Convention I.R.S.I

Du nouveau dans l’assurance !

Ce vendredi 1er juin 2018 entre en application une toute nouvelle convention de gestion des sinistres dite I.R.S.I pour Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble.

I.R.S.I remplace la C.I.D.R.E,  en vigueur depuis le 1er Janvier 2002, qui au fil du temps s’est avérée trop restreinte et finalement pas assez efficace.

I.R.S.I repousse donc les limites de la précédente convention et se dote de procédures et de principes inédits :

  • elle concerne les sinistres Dégâts Des Eaux et Incendie

  • elle permet de gérer les sinistres entrainant des dommages matériels jusqu’à 5000,00€ + 5000,00€ au titre des dommages immatériels consécutifs, par local sinistré

  • elle instaure des « réputés garantis » (c’est à dire des postes conventionnellement couverts même si le(s) contrat(s) d’assurance des parties concernées sont plus restreints), et des définitions à l’usage de tous les assureurs signataires (par exemple, la recherche de fuite est clairement définie et intégrée dans les postes indemnisables au titre de la convention)

  • elle désigne l’assureur en charge de la gestion du sinistre

  • elle fixe le principe d’une expertise unique pour le compte de tous les assureurs concernés

  • elle prévoit une gestion par tranches de dommages matériels (de 0 à 1600,00 € HT et de 1600,00 à 5000,00 € HT) débouchant sur des procédures distinctes visant à accélérer le règlement des petits sinistres et à répartir plus équitablement la charge des dommages plus importants (les assureurs immeubles apprécieront)

L’objectif revendiqué d’I.R.S.I est clairement d’accélérer la gestion des sinistres.

Il va sans dire qu’I.R.S.I est néanmoins truffée de règles et d’exceptions, de barèmes et d’articulations de responsabilités qu’il faudra maitriser et qu’il serait trop long d’évoquer ici.

Ce qu’il faut retenir c’est que ce nouveau mécanisme tend vers une prise en charge des sinistres élargie, plus juste, plus efficace et plus rapide.

Mais (il y a toujours un « mais ») cette ambitieuse convention suscite naturellement beaucoup d’interrogation pratiques :

  1. les acteurs sauront-ils suffisamment bien appliquer le mécanisme pour préserver l’objectif de célérité?

  2. quelles seront les conséquences sur les contrats d’assurance eux-même? Si les assureurs immeuble se verront moins sollicités (mais finalement peut être pas moins payeurs), les assureurs des (co)propriétaires occupants ou non occupants le seront bien d’avantage. Or leurs cotisations n’y sont certainement pas préparées.-> quid d’un sinistre géré initialement sous I.R.S.I et qui finalement relèvera d’une autre convention voire du droit commun?

  3. enfin, quel sera à la longue l’impact sur le comportement client? L’objectif d’I.R.S.I est louable et de nombreux points satisfont d’ores et déjà les associations de consommateurs qui réclamaient plus de simplicité et plus de rapidité.  Mais gare à l’illusion du tout assuré, tout indemnisé ! Car une garantie accordée conventionnellement (par I.R.S.I), ne signifie pas qu’elle l’est contractuellement. Autrement dit, d’aucun pourrait se sentir parfaitement protégé grâce à la convention, au delà même de son propre contrat, alors que la réalité serait tout autre. Or, I.R.S.I disparait finalement très vite (5000,00 €). Quid donc des sinistres plus sérieux?

Nul doute que les instances paritaires sont conscientes des progrès et des limites d’I.R.S.I. D’ailleurs, une évolution est d’ors et déjà prévue à 3 ans.


En ce qui concerne les logements loués meublés jusque là exclus de la C.I.D.R.E, ils sont maintenant intégrés à I.R.S.I (les chambres d’hôtes et chambres d’hôtel demeurent exclues).

L’assureur du bailleur est désigné gestionnaire des sinistres. Des aménagements autorisent toutefois le règlement des dommages par un autre assureur (par exemple celui du locataire).

Pour French-Furnished-insurance, I.R.S.I est une occasion supplémentaire de valoriser son savoir faire en matière de gestion des risques et pour démontrer la pertinence de son offre produit.

Si I.R.S.I simplifie beaucoup de choses, il serait imprudent de penser qu’elle constituera une réponse universelle, systématique et indolore à tous les problèmes rencontrés. Car par nature, la convention est limitée et constitue d’avantage une réorganisation qu’un réel changement des méthodes de gestion.

Plus que jamais, nous pensons qu’une analyse exacte des risques et une réponse technique complète et pertinente sont à privilégier car l’intérêt du client prime sur tout autre.

French-Furnished-insurance demeure à votre écoute et à votre disposition pour vous accompagner dans la phase de transition qui s’est ouverte aujourd’hui.