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Politique de confidentialité

Le Cabinet BENICHOU, sous sa marque dédiée French-furnished-insurance, est courtier enregistré à l’ORIAS sous référence 09051558. Il est co-concepteur et distributeur de produits d’assurance visant à couvrir des risques du particulier tels que responsabilités civiles vie privée et locative, dommages aux biens, assistance, annulation de séjour, assurance emprunteur. Ces produits sont distribués aux souscripteurs soit après une prise de contact directe, soit après une mise en relation par l’intermédiaire de partenaires commerciaux qui assurent un strict rôle d’indicateurs. Par conséquent, le Cabinet BENICHOU est impliqué dans la protection des données personnelles.

La présente rubrique énonce nos principes et notre ligne directrice pour la protection de vos données à caractère personnel, et pour la sauvegarde des droits des personnes concernées par les traitements réalisés par le Cabinet BENICHOU, dont le siège social est situé 173 Rue de Paris, 93260, Les Lilas. Le Cabinet BENICHOU ne procède en aucune façon à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ses services.

Etendue du traitement des données à caractère personnel (RGPD art. 13.1.c)
Les données personnelles collectées sont destinées à permettre la tarification, la souscription et la gestion de contrats d’assurance

Base légale du traitement (RGPD art. 6.1.b)
La collecte des données à caractère personnel à pour fondement légal l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles obligatoires

Destinataires des données (RGPD art. 13.1.e)
Les destinataires de données sont le responsable de traitement du Cabinet BENICHOU, les services en charge de la gestion du contrat et des sinistres, l’assureur, le prestataire en charge de l’organisation et de l’exécution des prestations d’Assistance, le prestataire responsable de l’organisation et de la gestion du séjour de l’assuré, tout prestataire mandaté avec l’accord de l’assuré ou en application des dispositions contractuelles en vue de l’application du contrat ou de ses services (expert, artisan, service de recouvrement), le sous-traitant opérant la gestion du serveur web et du site web, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, autorité de contrôle prudentiel) .

Durée de conservation des données (RGPD art. 13.2.a)
Si, suite à votre prise d’information en ligne ou par notre service administratif et commercial, vous ne souscrivez pas à nos services, les données seront conservées 1 an à compter du dernier contact effectué avec vous.
Dès lors que votre société ou vous-même souscrivez à nos services, les données seront conservées au-delà de la résiliation conformément aux obligations et réglementations en vigueur (pendant 5 ans après la résiliation de votre contrat, pendant 10 ans en cas de survenance d’un sinistre).

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La fourniture des données est-elle obligatoire? (RGPD art.13.2.e).
La fourniture des données à caractère personnel est obligatoire à la conclusion d’un contrat d’assurance en vertu de l’article L113-2 du code des Assurances
(2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge) La collecte de vos informations et de vos données a pour objectif de comprendre votre risque afin de votre proposer un produit adapté et de permettre la souscription et la délivrance de l’assurance souhaitée selon les conditions contractuelles du Cabinet BENICHOU. Elle permet également de pouvoir communiquer avec vous tout au long de la vie du contrat et à l’occasion d’évènements susceptibles de déclencher les garanties contractuelles.

Comment sont collectées vos données personnelles ?
Le Cabinet BENICHOU en tant que responsable de traitement peut collecter des données personnelles vous concernant lorsque :

  • Vous remplissez le formulaire de contact en ligne ou que vous échangez avec le service administratif et commercial du Cabinet BENICHOU pour une demande d’information ou d’adhésion via l’outil de Chat en ligne,

  • Vous souscrivez une assurance du Cabinet BENICHOU via le tunnel de souscription de French-furnished-insurance,

  • Vous appelez le Cabinet BENICHOU,

  • Vous contactez le Cabinet BENICHOU / French-furnished-insurance par courriel

  • Vous utilisez les services en ligne proposés par le Cabinet BENICHOU, via le site

    www.french-furnished-insurance.com.

    Quelles sont les données collectées ?
    Formulaires de contact
    Lors de la visite du site internet, vous êtes susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles notamment en remplissant le formulaire. Certains documents peuvent vous être demandés, nécessaires au traitement de votre demande d’assurance (bail, pièce d’identité, coordonnées bancaires, offre de prêt).

    Tunnel de souscription
    Les services proposés par le Cabinet BENICHOU sont destinés aux particuliers et professionnels recherchant une assurance des risques du particulier (responsabilités civiles vie privée et locative, dommages aux biens, assistance, annulation de séjour, assurance emprunteur). Lorsque vous souscrivez l’un des produits proposés, nous collectons les coordonnées du souscripteur / assuré (s)(personne physique ou morale) : nom, prénom, raison sociale, civilité, adresse, téléphone portable et courriel.

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Quels sont vos droits ? (RGPD art. 13)
Conformément au Règlement général 2016/679 (UE) sur la protection des données, vous disposez sur vos données des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation et portabilité. Vous pouvez également demander à établir des directives générales ou particulières sur le sort de vos données après décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à notre délégué à la protection des données (DPO) en y joignant une copie de sa pièce d’identité selon les modalités suivantes : soit en écrivant par mail à l’adresse protectiondesdonnees@french-furnished- insurance.com, soit en écrivant un courrier signé de votre main portant l’objet de votre demande à l’adresse suivante : DPO French Furnished Insurance / Cabinet BENICHOU, 173 rue de Paris – 93260 Les Lilas.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à la collecte de vos données pour motif légitime. Toutefois les informations identifiées comme nécessaires sont indispensables pour le traitement de l’adhésion ou de l’utilisation des services. Si l’ensemble de ces données n’est pas renseigné de manière complète et exacte, la qualité du service peut en être altérée.

Si vous considérez que le Cabinet BENICHOU ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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