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Assurance et respect du bail

 
Quel que soit le type de logement loué, le contrat d'assurance doit correspondre aux critères imposés par le bail. A défaut, des sanctions sont à craindre. 
 
 
Le bail est le document de référence qui lie le propriétaire et son locataire et qui décrit le bien loué et les caractéristiques du séjour. De ce document découlent l'existence de droits et d'obligations pour les parties, que les assureurs doivent respecter.
 
 
Pour ce qui nous concerne, notons en particulier :
 
  • la durée de la location. Le contrat d'assurance doit adopter la même durée que le bail ou fonctionner de façon à couvrir la période prévue. Par exemple un séjour de 8 mois ne peut pas être couvert par un contrat d'assurance de 12 mois. Pourquoi ? Parce que l'assureur qui s'évertue à avoir une vision exacte du risque est alors trompé sur la durée et la prime attendue. Des sanctions sont alors prévues dans le Code des Assurances.

  • le contenu du logement. La location meublée implique que le logement soit garni par le mobilier du bailleur et que des biens appartenant au locataire soient également présents. Si votre assurance ne tient pas compte de cette particularité, vous risquez un défaut d'assurance en cas de sinistre et vous pourriez payer les dommages avec vos propres deniers.

    Cela est également vrai pour le bailleur qui doit informer précisément son assureur des caractéristiques de son appartement et des conditions auxquelles il le loue. Il encourt les même sanctions en cas d'inexactitude dans sa déclaration. A ceci près que le bail l'autorise à se tourner vers vous pour récupérer son bien.
 
  • La clause d'assurance du bail. Outre les points déjà vus, le bail décrit le type d'assurance dont le locataire doit justifier au bailleur. Sauf cas très particuliers, on rencontre principalement 2 clauses :

    - " le locataire doit souscrire un contrat contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, explosions) etc."  Une assurance couvrant les risques locatifs ou la Responsabilité civile Villégiature sera suffisante pour le bailleur, bien qu'incomplète si l'on recherche une couverture optimale des biens et responsabilités. Vous pouvez consulter les articles sur les Responsabilités civiles et l'assurance de Dommages pour plus d'informations.

    Ou

    - "le locataire doit être assuré (...) contre les risques de vol, incendie, dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que le recours des voisins (...)".
    On remarque ici qu'une assurance contre le risque de Vol est exigée. Par conséquent, l'assurance à souscrire ne peut être que de type Multirisques habitation, seule couverture incluant cette garantie dite de dommages.


Vous avez donc tout intérêt à être correctement assuré. D'autant que les procédures de gestion en cas de sinistre (dégâts des eaux notamment) dérogent à celles appliquées habituellement. Il faut donc s'attendre à une vigilance accrue des experts et des assureurs en présence.

Par conséquent assurer une location meublée est une affaire de spécialiste.

La plupart des assureurs et des banques ne peuvent pas vous proposer un contrat d'assurance pour 8 mois ou garantissant le mobilier du propriétaire. Tout simplement parce qu’ils n’ont pas le produit adéquat dans leur gamme dite standard qui est conçue pour accueillir des risques courants.

Ce n’est pas grave en soit, c'est finalement leur stratégie commerciale.

Malheureusement certains d'entre eux, ne voulant pas manquer une affaire, vous vendrons un contrat à prix certes très intéressant mais totalement inadapté.
 
Pire, nous avons constaté que des banques de renom faisait résilier des contrats d'assurance pourtant corrects pour placer le leur au détriment du client qui venait ouvrir un compte bancaire. Notez que dans ces réseaux le commercial n'est pas le gestionnaire, ceci explique alors peut être cela...
 
Soyez donc vigilants car au final, l’addition peut vous coûter très cher.