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L'assurance habitation en France


La France est un pays un peu particulier en matière d’assurance d’appartement. Le fonctionnement est différent d’autres pays tels que l’Allemagne par exemple où le propriétaire d’un bien s’assure tant pour son compte que pour celui du locataire.
 
En France, 3 «personnes» différentes doivent s’assurer car les responsabilités ne sont pas les mêmes, tout comme les obligations légales en matière d’entretien et de sécurité :
 
 
  • le locataire

    Il a l’obligation de s’assurer pour sa responsabilité encourue en cas d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux. Il est même présumé responsable du sinistre, à charge pour lui de prouver que le dommage n’est pas de son fait.  Il s'agit d'une responsabilité sans faute. Par exemple, il usuel qu'un sinistre dégât des eaux provenant d'une évacuation de baignoire soit imputé au locataire, alors même qu'il n'a pas la canalisation en permanence sous les yeux. D’où l’importance d’être assuré.


  • le bailleur

    Depuis peu le bailleur a obligation de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile de propriétaire (Loi ALUR).  Il lui est fortement conseillé de souscrire une assurance couvrant tant son bien immobilier que son contenu en cas de dommages afin de palier les éventuelles carences ou absences des contrats d’assurance de l’immeuble ou du locataire. Il s’agit d’une assurance dite de "Propriétaire Non Occupant".


  • la collectivité des copropriétaires.

    La collectivité à l’obligation d’assurer le bâtiment, les parties communes, la responsabilité civile des copropriétaires.


 
La coexistence de ces 3 assurances implique une certaine complexité dans la gestion des dommages. C'est la raison pour laquelle les assureurs ont peu à peu élaborés des conventions permettant de répartir, simplifier et accélérer le règlement des sinistres.
 
 
L’indemnisation d’un dommage sera, en fonction de de l'origine, de la nature et du coût du dommage, à la charge de l’un ou de l’autre assureur voire par répartition entre eux.
Les cas de figures étant nombreux et malgré l'effort de simplification, il n'est par rare que des erreurs d'orientation soient commises par les assureurs, leurs intermédiaires, ou les experts, qui pourtant travaillent dans un contexte familier.
 
 
Il est donc crucial de confier l'assurance de ses biens à un assureur capable de comprendre et d'agir dans cet environnement si particulier.
 
On comprend alors que l’usage d’un assureur étranger  méconnaissant les règles et procédures propres à la France, soit hasardeux.