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- En tant que locataire d'un meubl?uis-je oblig?souscrire une assurance ?
Oui. Le bail vous impose de vous assurer et de remettre une preuve de cette assurance au propri?ire ou son mandant avant de rentrer dans les lieux.
De plus, en France, vous ?s pr?m?esponsable des dommages ?a chose lou?c'est la responsabilit?ocative.
- C?est la 1ère fois que l?on me parle de cette obligation d?assurance. Pourquoi ?
Le marché des locations meublées est assez récent. Jusqu?à présent il était peu connu des assureurs. C?est donc à défaut de produits adaptés et de conseils avisés que vous n?en n?avez pas entendu parlé. C?est pourquoi Il peut arriver qu?une agence de location n?aborde pas ce sujet.
- L'assurance que je dois souscrire ne fait-elle pas double emploi avec celle du propri?ire ?
Non, le propriétaire assure ses murs et parfois son mobilier, rien de plus (beaucoup ne sont d?ailleurs pas assurés ou insuffisamment assurés). Certains souscrivent aussi une garantie pour le compte du locataire, mais elle est limitée aux risques locatifs ; elle est donc insuffisante, comme indiqué plus haut.
- Le propriétaire m?indique qu?il a souscrit une assurance pour mon compte. Est-ce suffisant ?
Non. En général, les assurances souscrites pour compte du locataire se limitent à garantir la responsabilité civile locative des occupants. Elles excluent donc leurs effets personnels et leur responsabilité civile vie privée.
- Le contrat d?assurance couvrant ma résidence habituelle fait-il l?affaire ?
C?est possible. Mais, si vous êtes étranger, notez que c?est le droit Français qui sera applicable en cas de litige ; votre contrat risque de ne pas vous garantir correctement. Vous devez donc obtenir une confirmation écrite de votre assureur.
Si vous êtes français, vous bénéficiez généralement d?office d?une garantie dite « villégiature » mais elle est souvent limitée en montant et en durée. Elle peut être insuffisante.
- Ma garantie responsabilité civile suffit-elle ?
Non, Cette garantie concerne les évènements survenus entre vous et des tiers (article 1382 et suivants du code civil). Or les relations entre locataires et propriétaires sont régis par des articles totalement différents (article 1732 et suivants du code civil).
- Une garantie couvrant seulement ma responsabilité locative, est-elle suffisante ?
Non, cette garantie appelée "risques locatifs" est insuffisante car elle ne couvre parfois que les dommages au bâtiment (le mobilier du propriétaire est parfois exclu), et uniquement dans les cas où vous ne parvenez pas à vous exonérer de votre responsabilité présumée. En outre tous les autres sinistres (vol, bris de glace, dégâts des eaux non responsables) sont exclus.
- Alors, quel type d?assurance dois-je souscrire?
Nous conseillons un contrat multirisques habitation qui couvrira les dommages au bâtiment et au mobilier du propriétaire, ainsi que les dommages aux voisins et aux tiers. Mais également vos effets personnels, votre responsabilité civile etc. Le socle de garantie sera composé notamment de l?incendie-explosion, dégâts des eaux-gel, vol- vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles et évènements climatiques ect. La durée de ce contrat doit être exactement identique à celle du bail ; à défaut, le sinistre pourrait n?être que partiellement indemnisé.
- Y a-t-il d?autres raisons de souscrire un tel contrat ?
Oui, comme celle d?être assisté en cas de sinistre dans les formalités et les procédures, et le cas échéant d?être représenté pour votre défense ; car gérer soi-même un sinistre est compliqué, surtout lorsqu?on est étranger en visite et que l?on méconnaît les usages locaux.
Ou encore, exclusivement dans notre contrat, de bénéficier automatiquement et quelque soit la formule :
- D?une assistance en cas de sinistre 24h/24h et 7/7 jours qui prendra en charge si nécessaire l?intervention d?un plombier, vitrier, serrurier ect. jusqu?à 200,00 ? (et plus si le sinistre est garanti par le contrat).
- D?une assistance relogement suite à sinistre garanti rendant le logement loué inoccupable, avec si nécessaire la fourniture d?effets de 1ère nécessité si vos effets personnels sont détruits.
- D?un service d?aide au formalités consécutives à un sinistre
- D?un service de conciergerie vous permettant de réserver sur simple appel un taxi, une table au restaurant, un place de concert etc.
- Si je souscris une assurance, serais-je couvert pour tous les dommages?
Non. Certains ?nements sont exclus par les assureurs (faits intentionnels, travaux d'entretien, bris) ou ne sont que partiellement indemnis?en raison des formules de garantie. Dans ces cas votre caution peut ?e retenue.
- Est-ce que je dois verser un d?t de garantie au propri?ire si je souscris une assurance ?
Oui, car certains dommages ne sont pas couverts par l'assurance, de m? que certaines charges relevant de votre seule responsabilit??ctricit?t?phone, nettoyage?)
- Si je reçois ponctuellement un ami qui cause un dommage, suis-je assuré pour lui ?
C?est sa propre responsabilité civile qui devra être mise en cause. Le propriétaire pourra vous mettre en cause puisque vous louez son bien. Votre assureur devra ensuite exercer un recours contre votre ami.
- Et si cet ami occupe avec moi l?appartement, bien qu?il ne soit pas signataire du bail ?
Tout dépendra de votre contrat d?assurance. Chez nous, toute personne vivant sous le toit est garantie en responsabilité locative. Si le dommage est garanti par le contrat, nous donnerons suite à la réclamation.
- Comment connaître vos garanties et tarifs ?
Vous pouvez utiliser le tarificateur qui se trouve sur notre home page. Nous aurez toutefois besoin d?un mot de passe qui vous sera communiqué par l?agence de location, si elle est partenaire.
- Tenez-vous compte du nombre de chambres, comme les agences de location?
Pour d?rminer le type d’appartement, nous comptons le nombre de pi?s principales dont la d?nition est:
«toutes pi?s, y compris les v?ndas, les mezzanines, d’une surface ?le ou sup?eure ? m2. Ne sont pas consid?es comme pi?s principales: les couloirs et entr?, les salles de bains, les WC, les d?rras, les garages, caves et sous-sol non am?g? Les cuisines ne sont pas compt? pour une pi? sauf si leur superficie est sup?eure ?5m2.
Les pi?s de plus de 40m2 sont compt? pour autant de pi?s qu’il existe de tranches ou de portion de tranches de 40m2».
Ainsi un appartement propos?ar une agence de location comme un 2 chambres, sera g?ralement consid? par nous comme un 3 pi?s principales (salon/salle ?anger + 2 chambres).
- Comment est calcul?e tarif?
Le tarif tient compte du type d’appartement, de la dur?de location, de la formule de garanties, et du montant des loyers.
- Que dois-je faire si, une fois dans les lieux, je constate qu’il y a des pi?s suppl?ntaires ou en moins?
Dans ce cas, nous vous invitons ?ous pr?nir afin d’adapter votre contrat et la cotisation.
- Et comment souscrire ensuite ?
A l?aide d?un lien que vous recevrez par email. Vous n?aurez aucune saisie à faire car toutes les données de la location seront pré-remplies (nom, prénom, adresse, type d?appartement, période de location?).
Vous devrez simplement choisir la formule de votre choix et valider quelques documents. Si vous souscrivez à l?option annulation, vous devrez préciser le noms des adhérents et le prix des billets A/R.
- Le prix affiché est-il définitif ?
Le prix affiché est définitif, toutes taxes et frais compris. Il n?y aura pas de surprise.
- Comment payer ?
En ligne par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par compte Paypal. Si vous souhaitez par virement bancaire il suffit de nous en faire la demande par email pour recevoir la procédure à suivre.
- Que se passe-t-il ensuite ? Vais-je recevoir un contrat ?
Dès que le paiement sera effectué, vous recevrez un email de confirmation contenant une attestation à remettre au propriétaire, ainsi que vos codes d?accès à votre espace personnel.
Le jour prévu de l?entrée dans l?appartement, vous recevrez un sms vous confirmant votre garantie et vous communiquant les coordonnées du service d?assistance (si vous avez pris soin de nous préciser votre n° de téléphone mobile).
- Qu?est ce que l?espace personnel ?
Depuis notre site et grâce aux codes d?accès fournis, c?est une page sur laquelle vous trouverez tous les documents constituants votre contrat, les formulaires de déclaration de sinistre, un lien mail direct pour toute demande.
- Puis-je renoncer au contrat que j?ai souscris chez vous ?
Conformément aux dispositions légales en matière de vente à distance, vous pouvez renoncer à votre garantie dans les 14 jours calendaires suivants la souscription. Les formes, modalités et délais de remboursement vous sont exposées dans la notice d?informations librement consultable avant et après la souscription.
- Proposez vous d?autres garanties ?
Oui. Nous vous proposerons en même temps que l?assurance habitation, une assurance annulation couvrant les loyers dus au propriétaire en cas d?annulation de la location à votre initiative. Vous pourrez étendre cette garantie au coût du transport aller/ retour.
Nous vous proposons également une gamme de produits spécifiques voyageurs (santé, rapatriement, bagages, répondant notamment aux exigences d'obtention de Visa Schengen).
Nous disposons également de produits spécifiques aux propriétaires non occupants de logements loués vides ou meublés.
- Pourquoi souscrire un contrat « annulation » ?
Afin d?être indemnisé des pertes pécuniaires (c?est à dire des frais que vous avez engagés et qui sont irrécupérables) résultant de l?annulation ou de l?interruption du séjour à votre initiative.
- De quels frais puis-je me faire indemniser?
Selon les cas, des loyers (car lorsque vous louez un logement vous devenez redevable envers le propriétaire des loyers pour toute la période de location), et des frais d?agence.
Et si vous avez choisi cette option, du coût du transport A/R.
- Comment connaître le détail de vos garanties ?
Lorsque l?agence de location vous adressera un lien de souscription à notre assurance multirisques habitation locataire de meublé, vous aurez accès au descriptif complet de la garantie.
- Quelle est la limite globale d?indemnité ?
Elle est de 15 000,00 ? TTC, sauf garanties spécifiques.
(Termes & conditions Article 11)
- Dans quels cas puis-je me faire indemniser ?
La liste des cas est consultables sur notre site. Outre les évènements « classiques » tels décès, accidents et maladie grave, licenciement etc. nous proposons des garanties innovantes telles que :
- l?annulation suite à l?indisponibilité des locaux loués
(Termes & conditions Article 2)
- le remboursement des frais que vous devez engager en vue de la poursuite du séjour suite à indisponibilité ou non-conformité avérée et accidentelle des locaux loués
(Termes & conditions Article 2)
- La garantie Famille (Termes & conditions Article 2)
- Nous prévoyons de venir entre amis en France. Si l?un de nous a un accident à cause duquel il ne pourra venir en France ou poursuivre son séjour, que va-t-il se passer ?
Si l?événement est garanti nous indemniserons la victime pour sa part arithmétique, c?est à dire en rapportant les sommes dues au prorata de jours et au nombre d?assurés au contrat.
(Termes & conditions Préambule Article 10)
- S?il y a un sinistre, que dois-je faire ?
Tout est expliqué dans la notice de notre contrat. D?une façon générale, il suffit de nous prévenir par email dès que vous avez connaissance du sinistre. Afin de faciliter la gestion du dossier, vous pouvez utiliser les formulaires mis à votre disposition dans votre espace personnel. Nous sommes ensuite organisés pour réagir le plus rapidement possible.
- Si nous venons en famille (couple + enfants), serons nous indemnisés selon la même méthode ?
Oui, mais vous avez une autre option : dans le cas où vous venez en famille et que l?un des membres est victime d?un événement garanti nous pouvons, à votre demande, rembourser la totalité des frais garantis et engagés par les autres membres de la famille
(Termes & conditions Article 10 chapitre 3 & article 11)
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